Mission « flash » sur l’expérimentation et la différenciation territoriale.

Jean-René Cazeneuve et moi-même, sommes rapporteurs de la mission « flash » sur l’expérimentation et la différenciation territoriale. Voir la synthèse du colloque organisé au Sénat « Les rapports juridiques des collectivités territoriales entre elles et avec leurs groupements – l’adaptation locale de l’organisation territoriale ». Cette mission flash, passionnante, nous a conduits à auditionner de nombreux …

Commission élargie sur le PLF ‘Relations avec les collectivités territoriales’

Commission élargie sur le Projet de Loi de Finances ‘Relations avec les collectivités territoriales’ ce soir. Terribles assauts sur la décision annoncée hier par le Premier Ministre de repousser à 2017 la mise en œuvre de la réforme de DGF, de la part de députés de la majorité. Cette réforme est trop hâtive, insuffisamment pensée, …