Question écrite : Arnaud Viala alerte le Ministre des solidarités et de la santé sur la pénurie des masques

QE à Olivier Veran sur la pénurie des masques Monsieur Arnaud Viala alerte Monsieur le Ministre des solidarités et de la Santé sur la pénurie des masques. Dans un contexte de crise sanitaire inédit, le personnel soignant en contact avec les malades ou des personnes vulnérables fait face à une pénurie de masques de protection. …

Question écrite : Arnaud Viala alerte la Ministre du Travail

Monsieur Arnaud Viala alerte Madame la Ministre du travail sur la situation des entreprises du bâtiments et des travaux publics face à la crise sanitaire que nous traversons actuellement. De nombreux entrepreneurs, du bâtiment, des travaux publics se retrouvent confrontés à une décision difficile à la suite des annonces du Président de la République. En …

Question écrite n° 21566 au Secrétariat d’état aux personnes handicapées

M. Arnaud Viala alerte Mme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, quant à la mission que le Gouvernement a confiée à l’Inspection générale des finances et à l’Inspection des affaires sociales au sujet du fonctionnement des Établissements et services d’aide par le travail (ESAT). Ces établissements sont une vraie réussite …

Question écrite n° 21046 au Ministère des solidarités et de la santé

M. Arnaud Viala alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des Établissements d’accueil pour personnes âgées (EPA), mais que la loi du 28 décembre 2015 assimile désormais aux EPHAD. De ce fait, ces établissements sont soumis à des contraintes qu’ils ne sont pas toujours en mesure de supporter. Ainsi, …

Question écrite n° 20238 au Ministère des solidarités et de la santé

M. Arnaud Viala alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la parution dans le Journal officiel du décret n° 2019-412 qui autorise dans son article 2 que les noms, prénoms, et date de naissance d’une personne en soins psychiatriques sans consentement figurent parmi les données d’identification enregistrées au fichier des personnes …

Question écrite n° 20265 au Ministère de l’intérieur – Situation des jeunes migrants dans le département de l’Aveyron

Question écrite posée par Arnaud Viala pour le ministre de l’intérieur sur la situation des jeunes migrants dans le département de l’Aveyron. M. Arnaud Viala alerte M. le ministre de l’intérieur sur la situation des jeunes migrants dans le département de l’Aveyron. La situation de ces jeunes est aujourd’hui préoccupante sur l’ensemble du territoire aveyronnais. …

Réforme de l’apprentissage

Les principaux axes de la transformation de l’apprentissage, concernent l’apprentissage et le parcours de l’apprenti. L’apprentissage en entreprise et son financement. De l’offre de formation à la certification. De nombreuses mesures concrètes pour transformer l’apprentissage : Tous les jeunes de 15 à 17 ans en apprentissage verront leur rémunération augmenter Tous les jeunes d’au moins 18 …