Monsieur Arnaud Viala alerte Madame la Ministre du travail sur la situation des entreprises du bâtiments et des travaux publics face à la crise sanitaire que nous traversons actuellement. De nombreux entrepreneurs, du bâtiment, des travaux publics se retrouvent confrontés à une décision difficile à la suite des annonces du Président de la République. En …
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M. Arnaud Viala alerte M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation quant à l’application de l’article L. 236-1 du code rural. En effet, cet article dispose qu’il « est interdit de proposer à la vente ou de distribuer à titre gratuit en vue de la consommation humaine ou animale des denrées alimentaires ou produits …
Lire la suite de« Question écrite n° 21145 au Ministère de l’agriculture »
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M. Arnaud Viala alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la parution dans le Journal officiel du décret n° 2019-412 qui autorise dans son article 2 que les noms, prénoms, et date de naissance d’une personne en soins psychiatriques sans consentement figurent parmi les données d’identification enregistrées au fichier des personnes …
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Question écrite posée par Arnaud Viala pour le ministre de l’intérieur sur la situation des jeunes migrants dans le département de l’Aveyron. M. Arnaud Viala alerte M. le ministre de l’intérieur sur la situation des jeunes migrants dans le département de l’Aveyron. La situation de ces jeunes est aujourd’hui préoccupante sur l’ensemble du territoire aveyronnais. …
Question écrite posée par Arnaud Viala pour la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, suite aux mesures prises par le Parlement européen concernant les transporteurs. M. Arnaud Viala alerte Mme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, …
Retrouvez mon communiqué de presse en réaction à l’annonce du Premier ministre sur sa décision de revenir sur les 80 km/h. [embeddoc url= »http://www.arnaudviala.fr/wp-content/uploads/2019/05/COMMUNIQUE-80kmh.pdf » download= »all »]
Les sapeurs-pompiers se disent de plus en plus sollicités et de plus en plus agressés par des personnes de plus en plus exposés aux violences provoquées par les détresses sociales, les comportements individualistes… Je dépose avec mes collègues, Valérie Lacroute Stéphane Viry Patrick Hetzel et Jean-Louis Thiériot cette proposition de loi visant à soutenir le …
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Le sujet de la réforme des retraites est crucial pour l’avenir de notre modèle social et de notre solidarité intergénérationnelle. Le gouvernement a annoncé une réforme complète du système sans toutefois en donner les contours. M. Jean-Paul Delevoye, Haut-Commissaire en charge de ce dossier, a été auditionné par la commission des Affaires Sociales de l’Assemblée …