Note sur la continuité de l’exercice des fonctions exécutives locales
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Covid-19 et état d’urgence : Arnaud Viala veut un « Parlement 2.0 »
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Proposition de loi constitutionnelle visant à moderniser le fonctionnement du Parlement en cas d’urgence
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Billet 21 – 4 avril 2020
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INFO Europe Covid-19
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Masque Citoyen
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Un Président, son garde du corps et la République… – Billet n°19
Depuis bientôt 10 jours, l’affaire Alexandre Benalla, du nom de l’ex-garde du corps du Président de la République occupe le devant de la scène et occulte – dans la torpeur estivale – toutes les autres actualités, jusqu’à en harasser des Français aussi ahuris que décontenancés face à un déballage qui ressemble au déroulement interminable d’une …
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Projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Fruit d’un long travail de concertation, le projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes a pour ambition d’améliorer la répression de ces violences, dont les femmes et les enfants sont encore aujourd’hui trop massivement victimes. Le projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes modifie l’arsenal …
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Réforme des institutions
Les dispositions-phares de la réforme des institutions ont été dévoilées. Baisse de 30 % du nombre de parlementaires, 15 % de proportionnelle aux législatives, Édouard Philippe a annoncé mercredi 4 avril les arbitrages sur la réforme emblématique des institutions promise par Emmanuel Macron. Voici ce qu’il faut retenir des annonces du Premier ministre : 30% de parlementaires en moins. Pas plus …
Mission « flash » sur l’expérimentation et la différenciation territoriale.
Jean-René Cazeneuve et moi-même, sommes rapporteurs de la mission « flash » sur l’expérimentation et la différenciation territoriale. Voir la synthèse du colloque organisé au Sénat « Les rapports juridiques des collectivités territoriales entre elles et avec leurs groupements – l’adaptation locale de l’organisation territoriale ». Cette mission flash, passionnante, nous a conduits à auditionner de nombreux …
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