Fruit d’un long travail de concertation, le projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes a pour ambition d’améliorer la répression de ces violences, dont les femmes et les enfants sont encore aujourd’hui trop massivement victimes.
Le projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes modifie l’arsenal législatif sur quatre séries de points :
- Allonger le délai de prescription pour les crimes sexuels commis sur mineurs : il passera de 20 à 30 ans.
- Renforcer l’arsenal juridique permettant de punir les viols et agressions sexuelles commis à l’encontre des mineurs de moins de 15 ans, pour mieux protéger les enfants.
- Élargir la définition du harcèlement en ligne pour combler un vide juridique et permettre la répression des « raids numériques » (pratiques concertées de harcèlement en ligne par plusieurs individus), qui se développent sur les réseaux sociaux.
- Créer une nouvelle infraction « l’outrage sexiste » pour lutter contre le harcèlement de rue : sa définition est inspirée de celle du délit de harcèlement sexuel, mais sans l’exigence de répétition des faits, qui interdit actuellement de réprimer des actes commis de façon isolée.
Cette modification législative n’est pas anodine et vivement critiquée par les professionnels du droit.