Au mois de juillet, pendant la session extraordinaire convoquée spécialement à cet effet, de très longs débats ont conduit à l’adoption de deux textes sur la transparence de la vie publique : une loi ordinaire et une loi organique. Leurs objectifs : clarifier les modes de fonctionnement de la sphère publique et politique, encadrer certaines pratiques et restaurer un lien de confiance entre les Français et leurs représentants.
Comme je m’y étais engagé lors de la campagne électorale, et conformément à ma vision de l’engagement politique, j’ai participé très activement à ces travaux et ai également voté l’essentiel de ces textes.
Je souscris en effet à l’idée qu’il faut se donner tous les moyens de rendre à nos concitoyens un minimum de confiance dans leurs institutions et celles et ceux qui s’y impliquent.
Je suis également convaincu que le monde actuel, la rapidité de l’évolution de nos modes de vie, de notre société, de nos attentes, exige aussi que la sphère politique se modernise. C’est dans cette optique que j’avais moi-même, avant les scrutins de 2017, déposé un proposition de loi visant à limiter les mandats dans le temps. En voici le lien : Consulter PPL Limitation durée de mandat
En revanche, certains points dans la projet du gouvernement ne sont pas satisfaisants à mes yeux :
– pourquoi limiter le périmètre de la réforme aux seuls parlementaires et en exclure les autres élus et aussi la haute administration ?
– pourquoi supprimer les moyens de la ‘réserve parlementaire’ qui étaient si utiles aux associations et petites collectivités de nos territoires ?
– pourquoi en revanche maintenir en l’état la ‘réserve ministérielle’, fonds opaque et discrétionnaire ?
– pourquoi ne pas avoir lancé une grande réflexion sur le statut de l’élu et le fonctionnement de notre démocratie, la nécessité de permettre au plus grand nombre d’accéder à un moment ou à un autre de son existence à des fonctions électives ?
Toutes ces questions restent sans réponse, malgré nos efforts pour les amener au cœur des débats, et ôtent à la réforme adoptée beaucoup de la substance dont elle faisait la promesse.