M. Arnaud Viala alerte M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur le règlement santé animale n° 2016/429 entré en vigueur le 9 mars 2016 et qui prévoit un acte délégué pour préciser certaines dispositions, entre autres sur la traçabilité et l’identification des animaux pour ainsi abroger le règlement actuel. Le 28 juin 2019, …
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M. Arnaud Viala alerte M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation quant à l’application de l’article L. 236-1 du code rural. En effet, cet article dispose qu’il « est interdit de proposer à la vente ou de distribuer à titre gratuit en vue de la consommation humaine ou animale des denrées alimentaires ou produits …
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Question écrite posée par Arnaud Viala pour le Ministère de l’agriculture et de l’alimentation concernant le droit de vote dans les chambres d’agriculture. M. Arnaud Viala interroge M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur le droit de vote dans les chambres d’agricultures. Les chambres d’agriculture sont financées par affectation du produit de la …
Lire la suite de« Question écrite n° 14961 – Droit de vote dans les chambres d’agriculture »
Question écrite posée par Arnaud Viala pour Ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt concernant Aides, agriculture [icon size= »34px » color= »#ddeafd » background= »#5575a4″ radius= »3px » type= »ioa-front-icon help-2icon- » spacing= »2px » /] Question d’Arnaud Viala le 2016-11-15 M. Arnaud Viala interroge M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur la modification du …
Question écrite posée par Arnaud Viala pour Ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt concernant Traitements, agriculture [icon size= »34px » color= »#ddeafd » background= »#5575a4″ radius= »3px » type= »ioa-front-icon help-2icon- » spacing= »2px » /] Question d’Arnaud Viala le 2016-05-10 M. Arnaud Viala interroge M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur l’interdiction française du …
Question écrite posée par Arnaud Viala pour Ministère des finances et des comptes publics concernant Exploitants, agriculture [icon size= »34px » color= »#ddeafd » background= »#5575a4″ radius= »3px » type= »ioa-front-icon help-2icon- » spacing= »2px » /] Question d’Arnaud Viala le 2016-06-21 M. Arnaud Viala interroge M. le ministre des finances et des comptes publics sur le traitement des petites exploitations agricoles par la loi de …
Question écrite posée par Arnaud Viala pour le Ministre de l’agriculture et de l’alimentation concernant la situation des Groupements de défense sanitaire. M. Arnaud Viala alerte M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur la situation des Groupements de défense sanitaire (GDS) qui aident les producteurs concernant le domaine de la santé et de …
Lire la suite de« Question écrite n° 19034 – Situation des Groupements de défense sanitaire »
Question écrite posée par Arnaud Viala pour le Ministre de l’agriculture et de l’alimentation concernant le chauffage des serres pour les produits bios. M. Arnaud Viala alerte M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur le chauffage des serres pour la production des légumes et fruits dans le cadre de l’agriculture biologique. Depuis quelques …
Lire la suite de« Question écrite n° 18511 – Chauffage des serres pour les produits bios »
Question écrite posée par Arnaud Viala pour le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, concernant la fin du financement des formations à l’installation par VIVEA M. Arnaud Viala attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur la fin du financement des formations à l’installation par VIVEA. Aujourd’hui, de plus en plus d’installations …
Lire la suite de« Question écrite n° 15150 – Financement des formations à l’installation par VIVEA »
Question écrite posée par Arnaud Viala pour le Ministère de l’agriculture et de l’alimentation concernant le financement de l’aide à l’agriculture biologique. M. Arnaud Viala interroge M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur les volontés du Gouvernement de notifier à la Commission européenne avant le 1er août 2018 la mise en œuvre d’un paiement …
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