Loi PACTE

Le projet de loi PACTE relatif à la croissance et à la transformation des entreprises, est tournée essentiellement vers les entreprises et à ce titre, j’ai souhaité être membre de la commission spéciale chargée de son examen à l’Assemblée nationale. Dans le souci de refléter au mieux les attentes de notre tissu économique, il m’a paru essentiel de consulter les acteurs majeurs de notre département sur le plan économique concernés par le projet sur leurs attentes par rapport à ce texte. Les délais impartis étaient courts et ces consultations ont eu lieu fin août.

Premier verdict : le projet de loi méconnaît le fonctionnement local de notre écosystème territorial et en fragilisant les maillons de proximité, en particulier les chambres consulaires départementales, dans leur rôle de conseil et d’accompagnement des porteurs de projets et des entreprises tout au long de leur vie, fragilise en fait tout notre modèle de développement. Deuxième verdict : la volonté simplificatrice du gouvernement, notamment au niveau des seuils (11, 20, 50…) est très louable mais ce travail ne va pas assez loin. C’est la barre des 50 salariés qui constitue un vair frein et un vrai obstacle à la croissance des PME d’un secteur comme le nôtre. Suite à ces consultations, j’ai rédigé, déposé et défendu plusieurs amendements pour faire valoir ces priorités. Face à l’absence d’écoute suffisante du gouvernement sur ces points qui me paraissent essentiels, je me suis abstenu sur la première lecture de ce texte, espérant pouvoir en voter une version améliorée plus tard dans le processus législatif.