Mes contributions aux budgets de l’État

Novembre et décembre sont à l’Assemblée des temps forts de l’année budgétaire.

Projet de Loi de Finances de la Sécurité Sociale 2017
Projet de Loi de Finances 2017
Projet de Loi de Finances Rectificative 2016

Comme l’an dernier, je me suis impliqué dans l’examen de ces trois textes fondamentaux :

  • En tant que rapporteur de la branche Accidents du Travail – Maladies Professionnelles du PLFSS 2017,
  • Parce que les orientations de l’Etat pour 2017 sont cruciales pour notre avenir à tous, et en particulier parce que la mise en œuvre annoncée du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu me paraît aller à l’encontre de l’intérêt de nos concitoyens, du bon fonctionnement de nos entreprises, à commencer par les TPE et PME, et du besoin de responsabilisation individuelle qui s’exprime partout dans notre pays,
  • Parce qu’il était utile, au détour de l’examen du PLFR 2016, d’obtenir quelques avancées, en particulier sur l’Indemnité Compensatoire de Handicap Naturel.

Vous retrouverez ci-joint mes principales interventions sur ces sujets.

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