Loi montagne 2 : un projet inspiré des expériences de terrain

Lorsque je n’étais que candidat aux élections législatives en 2015, j’avais indiqué qu’en tant que membre du comité directeur de l’Association Nationale des Élus de la Montagne, j’étais engagé dans un travail de fond sur la révision annoncée de la Loi Montagne de 1985.

Ce travail partenarial entre l’ANEM et le Ministère de l’Aménagement du Territoire a débouché sur un Projet de Loi de Modernisation, Développement et Protection des Territoires de Montagne, co-construit par des élus de toutes les montagnes de France, de tous bords et traitant de sujets très variés.

Son examen a l’Assemblée nationale m’a évidemment mobilisé, d’autant plus que son examen en procédure accélérée fait qu’il n’y aura pas de deuxième lecture.

A travers ce travail, nous avons pu obtenir des avancées sur :

  • Les réseaux et infrastructures numériques, qu’ils soient haut débit internet ou téléphonie mobile,
  • Les moyens alloués aux écoles,
  • Le maillage médical de nos territoires,
  • La préservation des activités d’élevage, notamment face aux grands prédateurs,
  • L’équilibre entre activités économiques et préservation de l’espace,
  • La facilitation du développement touristique,
  • L’urbanisation de nos territoires,
  • Les moyens alloués aux territoires de montagne et à leurs collectivités locales pour compenser leurs handicaps naturels.

Ce texte a été examiné au Sénat cette semaine. Afin d’en préserver les avancées, nous avons réalisé avec les sénateurs, au premier rang desquels Alain Marc un travail très fastidieux de coordination.

Lundi 19, je serai membre titulaire de la Commission Mixte Paritaire qui va définitivement entériner une version commune aux deux assemblées avant que la loi ne soit promulguée juste avant la fin de l’année.

Ce travail législatif restera pour moi un exemple vivant de production ascendante, directement inspirée des expériences de terrain que l’on vit tous les jours.

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Vous trouverez ci-après un lien vers le texte issu des travaux de l’Assemblée, un autre lien vers le texte issu des travaux du Sénat et nous y ajouterons la semaine prochaine un lien vers le texte définitif issu de l’échange entre les deux chambres.

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