PLFSS2017 : Zoom sur une mission de rapporteur

Dans le cadre de la préparation du Projet de Loi de Finances de la Sécurité Sociale 2017, mes collègues de la commission des Affaires Sociales m’ont confié la responsabilité d’être rapporteur du volet ‘accidents du travail – maladies professionnelles’ de cet important budget de notre pays.

Mission passionnante qui m’a conduit depuis les tout premiers jours de septembre à recevoir pour des auditions à l’Assemblée nationale, tous les représentants des institutions et services qui ont à traiter de ces sujets.

[ioa_accordion width= » ][section title=’Mardi 13 septembre 2016′ ]14 h 45 – 15 h 30 Centre interservices de santé et de médecine du travail en entreprise (CISME) – M. Serge Lesimple, président, M. Martial Brun, directeur général, et Mme le Dr Corinne Letheux, médecin conseil[/section][section title=’Mercredi 14 septembre 2016′ ]9 h 00 – 9 h 45 Caisse centrale de la Mutualité sociale agricole (CCMSA) – M. Franck Duclos, directeur délégué aux politiques sociales, M. Patrice Heurtaut, directeur de la santé-sécurité au travail, et M. Christophe Simon, chargé des relations parlementaires 10 h 30 – 11 h 15 Cabinet Pradel – Mme Perle Pradel, avocate, M. Camille Pradel, avocat, et Mme Véronique Branger, conseil en communication [/section][section title=’Mardi 20 septembre 2016′ ]14 h 30 – 15 h 30 Table ronde Organisations syndicales de salariés – Confédération générale du travail (CGT) – M. Jean-François Naton, conseiller confédéral en charge du travail, de la santé et de la protection sociale, et M. Jérôme Vivenza – Confédération française démocratique du travail (CFDT) – M. Philippe Le Clezio, service protection sociale, et M. Philippe Maussion, secrétaire confédéral en charge de la santé au travail et des conditions de travail – Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) – Mme Jocelyne Marmande, secrétaire confédérale du secteur protection sociale, Mme Salomé Mandelcwajg, assistante confédérale au secteur protection sociale, et M. Ronald Schouller, vice-président de la CATMP – Confédération française de l’encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) – M. Jean-Francois Gomez, et Mme Émerance de Baudoin – Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) – M. Jean-Michel Cerdan, en charge des questions de santé au travail 15 h 30 – 16 h 30 Table ronde Organisations professionnelles d’employeurs – Mouvement des entreprises de France (MEDEF) – M. Claude Tendil, président de la commission protection sociale, Mme Marine Binckli, chargée de mission à la direction des affaires publiques, et Mme Delphine Benda, directrice de la protection sociale – Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) – M. Jean-Michel Pottier, vice-président en charge des Affaires sociales et de la formation, et M. Philippe Chognard, conseiller à la direction des affaires sociales et de la formation – Union professionnelle artisanale (UPA) 16 h 30 – 17 h 15 (fin résa : 17h30) Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante (FIVA) – Mme Agnès Plassart, directrice [/section][section title=’Mardi 27 septembre 2016′ ]12 h 00 – 12 h 45 Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (FNATH) – M. Arnaud de Broca, secrétaire général, et M. Philippe Karim Felissi, conseiller national 16 h 45 – 17 h 30 Commission des accidents du travail de la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (CAT-CNAMTS) – Mme Nathalie Buet, présidente, et M. Jean-François Naton, vice-président[/section][section title=’Mercredi 28 septembre 2016′ ]9 h 00 – 9 h 45 Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS) – M. Stéphane Pimbert, directeur général 9 h 45 – 10 h 30 Conseil national de l’Ordre des Médecins – Dr Bourhis, conseiller national, membre de la section exercice professionnel du CNOM, Dr Ley, trésorier du CROM chargé de mission « médecine du travail » au CNOM et M. Francisco Jornet, directeur des services juridiques 10 h 30 – 11 h 15 ANDEVA – Mme Toutain, juriste (en attente d’un complément de liste) 11 h 15 – 12 h 00 Direction de la sécurité sociale (DSS) – M. Thomas Fatome, directeur 14 h 00 – 14 h 45 Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) – Mme Marine Jeantet, directrice des risques professionnels [/section][/ioa_accordion]

L’objectif de ce travail est de rédiger un rapport qui viendra alimenter les débats précédant le vote au Parlement du Projet de Loi de Finances de la Sécurité Sociale pour 2017.

Au détour de ces auditions et de la rédaction de ce rapport, j’ai conduit une réflexion de fond sur l’avenir de notre système de protection sociale, les pistes à rechercher afin de garantir la pérennité de son fonctionnement et de son financement… Travail de fond extrêmement important si l’on veut se projeter dans l’avenir de notre pays où l’on vieillit plus nombreux et plus longtemps, et où le nombre d’actifs cotisants ne cessera de diminuer dans les prochaines décennies. Maintenir l’équité face à la maladie et aux aléas de l’existence exige des choix que les politiques doivent porter avec honnêteté et lucidité.

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